Livraison, délais de livraison et/ou d’exécution de prestations de services
3.1. Les Produits sont livrables en France métropolitaine uniquement. Merci de vous rapprocher de nos services pour toute autre destination.
3.2. Risques et Transports : tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre société et désigné par le client, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter notre société immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
3.3. Délais de livraison : les Produits commandés par le Client seront fournis en France métropolitaine dans un délai variant en fonction de l’option de livraison choisie par le Client au moment de la commande, à l’adresse indiquée par le Client.
L’expédition dans les délais indiqués ne sera respectée que si le Client est à jour de ses obligations envers SPARWAN.
Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date d’expédition de la commande par SPARWAN.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Les délais de livraison et/ou d’exécution de prestations de services et la disponibilité des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. SPARWAN s’efforce de respecter les délais indiqués, sous réserve des disponibilités auprès de ses Fournisseurs et de ses Transporteurs.
Le client a l’obligation de prendre toutes dispositions pour permettre à SPARWAN de respecter ces délais ; il s’engage notamment à répondre à toute demande d’informations de SPARWAN . Au cas où des prestations ne pourraient pas être exécutées ou auraient leur durée allongée du fait du client, ce dernier devra payer les frais de déplacement et de main d’œuvre supplémentaires engagés par SPARWAN.
3.4. SPARWAN est libérée de son obligation de livraison si elle est empêchée ou retardée par un événement de force majeure. Le terme force majeure fait référence à tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de SPARWAN, empêchant ou entravant l’exécution de ses obligations, y compris, sans que cela soit limitatif : les événements de mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, pénurie de matières premières, défaillance des fournisseurs ou sous-traitants de SPARWAN, incendie, accident d’outillage, interruption ou retard de transport, ou tout autre évènement entravant l’activité de SPARWAN, de ses fournisseurs ou sous-traitants. SPARWAN est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et/ou d’exécution des prestations de services en cas de force majeure ainsi que dans les cas suivants : non-respect par le client des conditions de paiement ; les renseignements à fournir par le client ne sont pas arrivés en temps voulu ; les travaux préparatoires à la charge du client ne sont pas achevés en temps utiles ; non-respect des conditions d’installation et de mise en service dont le client a la charge ; modification du fait du client dans la quantité ou les caractéristiques des produits et/ou services commandés.
3.5. Dans le cas particulier du service de livraison directe des Produits par SPARWAN au client final au nom et pour le compte du Client (« Dropshipment« ), le bon de commande établi par le Client devra préciser les coordonnées du client final. SPARWAN ne pourra être tenue pour responsable de la non-conformité de la livraison des Produits à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le Client auprès de SPARWAN.