Politique de confidentialité

SARWAN vous propose via le site en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://sparwan.com un service de distribution, vente de matériels d’informatique et de solutions pour l’IOT (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de votre utilisation du Site en tant que Client, Utilisateur ou Visiteur, SPARWAN est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. Soucieuse du respect de votre vie privée, la société SPARWAN a mis en place les mesures nécessaires afin de protéger et de minimiser au maximum les Données Personnelles vous concernant qu’elle collecte et traite.

La présente Politique (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par SPARWAN ;
  • les engagements pris par SPARWAN afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • les obligations de SPARWAN mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

Les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Clients » ou « Utilisateurs » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique de confidentialité.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

La présente Politique de confidentialité engage la société SPARWAN, Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 909 996 506 00012 dont le siège social est situé 125 boulevard Louis Blanc, Bâtiment LOCO NUMÉRIQUE, 85000 LA ROCHE SUR YON (ci-après « SPARWAN »).

Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à SPARWAN en vous reportant à l’article 6.

2. Quelles données personnelle sont collectées et comment ?

2.1. Les données que SPARWAN collecte directement auprès de vous :

SPARWAN collecte majoritairement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son site internet et des Espaces Pro.

Pour la création de l’Espace Pro, SPARWAN collecte les informations suivantes : nom, prénom, raison sociale de la société, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale (et pour l’Espace Pro Privilège, le SIRET) ;

Lorsque vous donnez votre avis sur le Site, SPARWAN collecte votre adresse email et votre degré de satisfaction ;

Lorsque vous cherchez à contacter SPARWAN via le formulaire de contact, SPARWAN collecte votre prénom, nom, raison sociale de votre société et adresse email ;

Lorsque vous contactez SPARWAN par téléphone : données d’identification (en fonction de l’objet de votre appel).

Lors du passage de commandes, SPARWAN collecte l’adresse postale de facturation (et de livraison si elles sont distinctes), votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre carte bancaire.

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés par le Site.

Lorsqu’un formulaire (avis, contact) propose un champ libre, il est conseillé de n’y indiquer aucune information personnelle et de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Toute information superflue pourra être supprimée par SPARWAN.

2.2. Les données que SPARWAN collecte automatiquement par l’utilisation des Services :

Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé.

Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d’utilisation des cookies.

2.3. Les données que SPARWAN collecte indirectement :

SPARWAN collecte les données suivantes auprès de tiers, tels que ses partenaires, à des fins de prospection commerciale :

– votre adresse email et votre numéro de téléphone ;

– vos noms, prénoms et adresses.

3. Pourquoi SPARWAN collecte et utilise vos données personnelles ?

3.1. SPARWAN peut être amenée à traiter vos Données Personnelles sur plusieurs fondements :

Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, telles que l’établissement d’un devis ou d’une cotation, la préparation et l’acheminement de votre commande.

Sur la base de l’intérêt légitime de SPARWAN. Les intérêts légitimes poursuivis par SPARWAN peuvent être :

  • de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur ;
  • la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;
  • la gestion et l’administration du Site ;

Enfin, sur la base d’une obligation légale.

3.2. Les raisons pour lesquelles SPARWAN traite vos Données Personnelles

  • La gestion et l’administration du Site :
    • la gestion des réponses à vos demandes via la rubrique « Contact » ;
    • la gestion des avis que vous communiquez à SPARWAN.
  • le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur les Données Personnelles après la mort) ;
  • la gestion de l’inscription et la vérification des conditions d’inscription à l’Espace Pro ;
  • la gestion des accès à votre Espace Pro et l’utilisation du Site ;
  • vous permettre de bénéficier des Services définis dans les Conditions Générales de Vente :
    • la passation, le suivi d’une commande et l’historique des achats ;
    • la personnalisation de vos préférences à travers l’Espace Pro ;
    • l’envoi de prospection commerciale si vous y avez consenti.
  • l’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services offerts par le Site ;
  • la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;
  • la conduite d’enquêtes ou d’analyses dans le cadre d’opérations commerciales mises en place par SPARWAN, ses filiales, son réseau commercial et d’affiliés et/ou toute société offrant un service pour le compte de SPARWAN.

4. Exactitude des données

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de SPARWAN, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de ses échanges avec SPARWAN.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec SPARWAN, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec SPARWAN.

A ce titre vous pouvez faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition telle que prévue (entre autre) à l’article 5 « Vos droits » de la présente Politique de confidentialité.

5. Vos droits

5.1. Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur vos Données Personnelles qui sont traitées par SPARWAN.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SPARWAN, vous disposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles continuent d’être traitées. Il est entendu que vous pourrez à tout moment et sans frais vous opposer au traitement de Données Personnelles lorsqu’elles le sont à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement de Données Personnelles effectué par SPARWAN repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@sparwan.com

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité sur les Données Personnelles fournies par vous et traitées par SPARWAN.

Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

  • en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : contact@sparwan.com
  • en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : Sparwan – 125 boulevard Louis Blanc, Bâtiment LOCO NUMÉRIQUE, 85000 LA ROCHE SUR YON.

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et doit préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

5.2. Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, SPARWAN vous informe que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès de SPARWAN des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer lesdites directives auprès de SPARWAN ;
  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de SPARWAN.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à SPARWAN de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par SPARWAN de votre décès.

6. Réclamation et demande d’information

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter SPARWAN par courriel à l’adresse suivante : contact@sparwan.com

Par ailleurs, conformément au Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

7. Durée de conservation

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. Pourquoi SPARWAN collecte et utilise vos données personnelles ? », augmentée de la durée des prescriptions légales.

Ainsi, les Données :

  • de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée ;
  • relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection ;
  • relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec SPARWAN.
  • relatives aux documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable;
  • relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement, à condition que vous ayez indiqué vouloir que SPARWAN se souvienne de vous;

Les Données Personnelles collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 5. Vos droits » de la présente Politique de confidentialité ;
  • l’arrêt de la mise à disposition du Site par SPARWAN pour quelque raison que ce soit, sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par SPARWAN), SPARWAN supprimera toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

  • en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@sparwan.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante : SPARWAN – 125 boulevard Louis Blanc, Bâtiment LOCO NUMÉRIQUE
    85000 LA ROCHE SUR YON

8. Destinataire

Les Données Personnelles collectées par SPARWAN pourront être transmises :

  • à des tiers afin d’assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. Pourquoi SPARWAN collecte et utilise vos données personnelles? »,
  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation de ces finalités telles que décrites à l’article « 3. Pourquoi SPARWAN collecte et utilise vos données personnelles ? », et notamment les prestataires en charge :
    • de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.
    • du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
    • de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.
  • auprès des filiales de SPARWAN ou toute société faisant partie du réseau SPARWAN ou offrant un service pour le compte de SPARWAN ;

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression évoquées au paragraphe « 5. Vos droits »

Vous acceptez que SPARWAN puisse également être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Ces demandes peuvent être transmises de la façon suivante :

  • en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@sparwan.com
  • en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SPARWAN – 125 boulevard Louis Blanc, Bâtiment LOCO NUMÉRIQUE, 85000 LA ROCHE SUR YON.

9. Sécurité des données à caractère personnel

SPARWAN met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.

Cependant, SPARWAN ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

SPARWAN contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à communiquer à SPARWAN les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

10. Flux transfrontalier de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, SPARWAN est amenée à transférer vos Données Personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

Tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par SPARWAN de garanties appropriées.

11. Modifications

La présente Politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet, de la part de SPARWAN, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique de confidentialité précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique de confidentialité. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par SPARWAN, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

12. Responsabilité

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec SPARWAN dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique de confidentialité, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique de confidentialité et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

SPARWAN ne pourra être tenue responsable dans l’hypothèse : (i) de l’utilisation de vos Données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique de confidentialité ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de SPARWAN sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique de confidentialité.

13. Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique de confidentialité serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

14. Définition

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » :
Il s’agit d’une personne morale ou personne physique, titulaire d’un Espace, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Espace Pro » (basique et privilège) :
Il s’agit de l’espace mis à la disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. L’Espace est accessible via les identifiants et mot de passe personnels du Client et regroupe l’ensemble des Données du Client.

« Données Personnelles » :
Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Réglementation Applicable » :
Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Service » :
Il s’agit des prestations proposées aux Clients par SPARWAN via le Site et définies dans les Conditions Générales de Vente

« Terminal » :
Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :
Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur, ou Client.

« Visiteur » :
Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.