Politique d’expédition
Expédition, livraison et délais
1. Pays de livraison
Les produits sont livrables en France et dans tous les pays de l'Union Européenne. Toute demande d'expédition en dehors de cette zone fera l'object d'une étude préalable.
2. Risques et Transports
Sauf stipulation contraire convenue entre les Parties, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment de leur remise au transporteur, y compris lorsque le transport est organisé par SPARWAN pour le compte du Client.
Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis. En cas de colis endommagé, ouvert, reconditionné ou présentant toute anomalie apparente, le Client doit refuser la livraison ou, à défaut, formuler des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le bon de livraison.
Le Client doit également vérifier immédiatement le contenu du colis à réception, afin de s’assurer de la conformité des Produits livrés avec le bon de préparation. En cas de Produit abîmé, manquant ou non conforme, le Client devra en informer SPARWAN dans les plus brefs délais.
Afin de préserver les recours éventuels contre le transporteur, le Client devra confirmer ses protestations et réserves auprès de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois jours à compter de la réception des Produits, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
3. Délais de livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai d’expédition correspond au délai compris entre la validation de la commande par SPARWAN et la remise des Produits commandés au transporteur. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des Produits, des délais d’approvisionnement auprès des Fournisseurs, ainsi que du respect par le Client de ses obligations envers SPARWAN.
L’expédition des Produits dans les délais indiqués ne pourra être garantie que si le Client est à jour de l’ensemble de ses obligations envers SPARWAN, notamment de ses obligations de paiement et de communication des informations nécessaires au traitement de la commande.
Le délai de livraison correspond au délai compris entre l’expédition de la commande par SPARWAN et la livraison effective des Produits au Client. Les délais de livraison commencent donc à courir à compter de la date d’expédition de la commande par SPARWAN.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande, en fonction de l’option de livraison choisie par le Client.
Les délais d’expédition, de livraison et/ou d’exécution de prestations de services, ainsi que les informations relatives à la disponibilité des Produits, sont communiqués à titre indicatif. SPARWAN s’efforce de respecter les délais indiqués, sous réserve des disponibilités auprès de ses Fournisseurs et des contraintes propres à ses Transporteurs.
Le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre à SPARWAN de respecter ces délais. Il s’engage notamment à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information formulée par SPARWAN. Dans l’hypothèse où l’exécution de la commande ou des prestations serait retardée, empêchée ou prolongée du fait du Client, celui-ci devra supporter les frais supplémentaires éventuellement engagés par SPARWAN, notamment les frais de déplacement, de stockage, de manutention ou de main-d’œuvre.
4. Obligation de livraison
SPARWAN ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les situations de guerre, mobilisation, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, pénurie de matières premières ou de composants, défaillance d’un fournisseur ou sous-traitant, incendie, accident d’outillage, interruption ou retard de transport, ainsi que tout événement affectant l’activité de SPARWAN, de ses Fournisseurs, de ses sous-traitants ou de ses Transporteurs.
SPARWAN sera également dégagée de tout engagement relatif aux délais de livraison et/ou d’exécution des prestations de services dans les cas suivants :
non-respect par le Client de ses obligations de paiement ;
transmission tardive, incomplète ou erronée des informations nécessaires à l’exécution de la commande ;
absence d’achèvement, dans les délais requis, des travaux préparatoires à la charge du Client ;
non-respect par le Client des conditions d’installation, de mise en service ou d’exploitation relevant de sa responsabilité ;
modification, à la demande ou du fait du Client, des quantités, caractéristiques ou conditions d’exécution des Produits et/ou Services commandés.
Dans ces hypothèses, les délais initialement indiqués pourront être suspendus ou prolongés, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité, pénalité ou annulation de commande de ce seul fait.
5. Cas particulier
Dans le cas particulier du service de livraison directe des Produits par SPARWAN au client final au nom et pour le compte du Client ("Dropshipment"), le bon de commande établi par le Client devra préciser les coordonnées du client final. SPARWAN ne pourra être tenue pour responsable de la non-conformité de la livraison des Produits à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le Client auprès de SPARWAN.