D’ici quelques semaines, les systèmes de chauffage vont être redémarrés dans de nombreux bâtiments en France. Cette nouvelle période de chauffe est l’occasion de faire le point sur la mise en conformité de vos locaux avec la loi ÉLAN et le décret BACS et d’étudier comment Sparwan peut vous accompagner dans vos projets.
Se mettre en conformité avec la loi : comment répondre à la loi ÉLAN et au décret BACS ?
Avec pour objectif une réduction progressive de la consommation énergétique, la loi ÉLAN impose la rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires. Leurs propriétaires doivent réaliser des travaux d’économie d’énergie d’ici à 2050. Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² devront donc réduire leur consommation énergétique :
- de 40 % d’ici 2030,
- 50 % d’ici 2040
- et 60 % d’ici 2050.
Le décret BACS (Building Automation and Control System) vient compléter la loi ÉLAN et impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires, neufs ou existants, d’installer un système de pilotage énergétique. Les équipements concernés sont le chauffage, la climatisation ainsi que la ventilation.
En résumé, la loi ÉLAN fixe les objectifs de réduction de consommation énergétique et le décret BACS impose un moyen technique pour y parvenir, en équipant les bâtiments de systèmes de pilotage.
Face à ces nouveaux enjeux, la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est la solution à mettre en place.
Comment mettre en place une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ?
Pour assurer le suivi des consommations énergétiques de bâtiments tertiaires et de les réguler en fonction des besoins de ses utilisateurs, l’installation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est la solution qui s’impose.
La GTB permet de piloter à distance la performance des différents équipements (chauffage, climatisation, ventilation). De nombreux scénarios sont possibles, selon les bâtiments et les usages, de la gestion d’un étage à la gestion individuelle de chaque pièce. Elle permet également d’analyser l’efficacité énergétique de ces derniers grâce à une comparaison constante avec des valeurs de référence, permettant ainsi de détecter des pertes d’énergie et des axes d’amélioration.
Le décret BACS classe les systèmes de GTB pour évaluer leur efficacité dans la gestion et le contrôle des bâtiments, de la classe A (la plus performante) à la classe D (la moins performante). Le système de GTB installé doit être de classe A ou B (à fort rendement ou avancé).
Ce système de GTB est la solution incontournable, permettant d’optimiser les dépenses d’énergie en maîtrisant leurs coûts.
Où installer une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ?
Les bâtiments tertiaires équipés de chauffage, climatisation ou ventilation :
- dont la puissance des équipements est supérieure à 290 kW ont l’obligation d’installer une GTB au 1er janvier 2025,
- ceux dont la puissance dépasse 70 kW doivent se mettre en conformité au 1er janvier 2027.
Bien que les domaines d’application peuvent être plus larges, l’installation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment concerne donc concrètement :
- les bureaux,
- les commerces,
- les écoles,
- les administrations,
- les entrepôts logistiques...
La Gestion Technique du Bâtiment s’impose progressivement comme un standard incontournable pour tous les acteurs du tertiaire. Elle permet de répondre aux obligations réglementaires, de valoriser le patrimoine immobilier en améliorant sa performance énergétique et de se positionner en faveur de la transition énergétique.
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